Economie et finance

Le projet d'accord international sur la gouvernance économique renforcée manque de mesures permettant de promouvoir la croissance et ne suffirait pas, à lui seul, pour résoudre la crise, ont déclaré les trois représentants du PE au sein du groupe de travail ad hoc, jeudi. Les députés se sont toutefois montrés "prudemment optimistes" quant à l'intégration de leurs demandes dans la version finale du texte.

Les membres du groupe de travail chargé d'élaborer le "pacte budgétaire" – Elmar Brok (PPE, DE), Roberto Gualtieri (S&D, IT) et Guy Verhofstadt (ADLE, BE) –, ont fait rapport aux membres de la commission des affaires constitutionnelles sur l'avancée des négociations. Ils estiment que l'élément qui manque le plus dans le projet d'accord est une "référence claire à la croissance".

Le PE veillera à aligner la dimension de croissance aux côtés de la discipline budgétaire

"Nous devons désormais considérer deux éléments: la transposition dans le droit national et le recours à la procédure relative aux déficits" a déclaré M. Brok. Une des faiblesses de la dernière version de l'accord réside dans le rôle attribué à la Cour européenne de justice, chargée d'infliger les amendes aux États membres qui n'appliquent pas les dispositions, "ce qui n'était pas le souhait du Parlement" a-t-il indiqué.

Pour M. Brok, un élément positif est la possibilité pour le Président du PE d'être invité aux sommets européens. "Nous craignons que les seules mesures budgétaires ne résoudront pas la crise. La dimension de croissance doit, elle aussi, figurer dans le texte" a-t-il conclu, tout en soulignant que le PE défendrait cette idée au cours de prochaines semaines.

"Optimisme prudent"

"Le moment n'est pas idéal pour tirer des conclusions, vu que le processus n'est pas encore terminé" a indiqué M. Gualtieri. Et d'ajouter avec un optimisme prudent "qu'au moins certains points que nous avons soulevés concernant la dimension institutionnelle pourront être intégrés" dans la version finale de l'accord. À la demande du Parlement, l'accord devra notamment être incorporé dans le cadre juridique de l'UE dans les cinq ans de son entrée en vigueur.

M. Gualtieri a également fait observer que les propositions présentées par les représentants du PE peuvent avoir permis d'écarter le risque de conflit avec la législation de l'UE", notamment en introduisant une référence aux dispositions du "paquet de six" sur la discipline budgétaire.

Pour un fonds d'amortissement européen

M. Verhofstadt a souligné que le rôle accru attribué par l'accord à la Commission européenne, qui devra évaluer la conformité avec l'accord "n'est pas idéal", mais qu'il constitue un pas dans la bonne direction en ce qu'il implique davantage les institutions européennes.

"Aujourd'hui, nous avons assez de discipline budgétaire", a-t-il poursuivi, préconisant "un système qui permet d'abaisser les taux d'intérêt pour les États membres en difficulté" comme moyen de soutenir la croissance. M. Verhofstadt a émis l'idée d'un "fonds d'amortissement européen" permettant de réduire le poids de la dette souveraine, comme l'a récemment proposé le Conseil allemand d'experts pour l'appréciation de l'évolution économique générale.

Une cinquième version de pacte budgétaire pourrait être disponible avant la réunion de demain, au cours de laquelle le texte sera finalisé dans la perspective du prochain sommet européen informel de lundi prochain.